Conseils notariés

L'ACTE NOTARIÉ : UN DOCUMENT PRÉCIEUX ET SÉCURISANT

Outre son rôle de conseiller juridique, le notaire est un officier public reconnu par l'État. À ce titre, il a le pouvoir de conférer le caractère d'authenticité aux actes qu'il reçoit. Ainsi, l'acte notarié fait foi, devant toute cour de justice, de son contenu, de l'exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu'il soit nécessaire d'en faire la preuve. L'original de l'acte notarié est conservé par le notaire à son étude, à l'abri des pertes et des destructions, de sorte qu'il est toujours possible aux parties de le retracer et d'en obtenir des copies conformes et authentiques.

En sa qualité d'officier public, le notaire se doit d'être impartial et d'informer chaque partie à l'acte de ses droits et de ses obligations. Ainsi, les parties sont assurées de pouvoir exprimer un consentement en toute connaissance de cause.

Juriste qualifié, le notaire fait en sorte que les conventions établies par les parties dans l'acte notarié soient conformes à la loi. Spécialiste du droit préventif, il rédige les conventions avec précision et clarté, de manière à diminuer les problèmes d'interprétation.